La nouvelle édition 2009 du code des assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) est désormais disponible au siège du Secrétariat Général de la CIMA. Cette nouvelle édition qui intègre toutes les récentes évolutions réglementaires, comprend également ...
Pour permettre un meilleur contrôle sur pièces et sur place des intermédiaires d’assurances des Etats membres de la CIMA conformément aux dispositions de l’article 534-1 du code des assurances, le Secrétariat Général de la CIMA vient de publier le GUIDE DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES ED...
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 54ème session ordinaire du 20 au 23 avril 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances sénégalaise dénommée « ALLIANCE d'Assurances du Sénégal (AAS) » sise 11,Rue...
REGLEMENT N° 00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 MODIFIANT L’ARTICLE 255 DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41...
REGLEMENT N° 00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le TRAITE instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41...
CIRCULAIRE N° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009
relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves
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A L’ATTENTION DES PRESIDENTS DES CONSEILS D’AD...
Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA) tenu le 15 octobre 2007 à Paris (République Française) a procédé à la modification de l'article 335-1 du code des assurances CIMA en adoptant le règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/07 ci-dessous :
REGLEMENT N°0002/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 MODIFIANT ET COMP...
Photo : les Experts de la CIMA
lors des travaux préparatifs du
CMA du 5 avril 2007.
Par règlement N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement de...
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 55ème session ordinaire les 08, 09, 10 et 11 juillet 2009 à Niamey (République du Niger), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances ivoirienne dénommée « Société Mutuelle d’Assurances des Transp...
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 55ème session ordinaire les 08, 09, 10 et 11 juillet 2009 à Niamey (République du Niger), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances béninoise dénommée « Société Africaine d’Assurance Vie pour le...
Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), tenu à Ouagadougou(Burkina Faso), le 16 avril 2009 -
Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Con...
DECISION N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2009 Portant rejet du recours exercé par la société "Africa International Assurances" (AIA) de la République de Cote d’Ivoire en annulation de la décision N° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008
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La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa XLIXème session ordinaire du 3 au 8 décembre 2007 à Douala (République du Cameroun) a examiné la note du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) sur l’entrée en vigueur au 1er janvier ...
Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Jean PING et Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget de la République du Congo, Président du Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA...
Toutes les communications relatives aux états généraux de l’assurance vie sont disponibles et téléchargeables sur le site web de la CIMA (http://www.cima-afrique.org), à partir du 1er août 2007 et les recommandations à partir du 13 août 2007. L’accès aux documents n’est autorisé qu’aux membres abonn...
Article 425 Dossier annuel – Envoi
Les entreprises remettent au Ministre en charge des assurances dans l'Etat membre, dans les trente jours qui suivent la réunion de leur assemblée générale et au plus tard le 1er août de chaque année, un dossier relatif aux opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé. Ce dossier est produit en trois exemplaires.
Il est certifié par le président du Conseil d'administration ou le président du directoire ou le directeur général unique dans les sociétés anonymes, par le directeur et par le président du Conseil d'administration dans les sociétés d'assurance mutuelle et les sociétés à forme tontinières, par le mandataire général ou son représentant légal dans les entreprises étrangères, sous la formule suivante : "le présent document, comprenant X feuillets numérotés, est certifié conforme aux écritures de l'entreprise et aux règles applicables à l'assurance, sous les sanctions prévues".
Il comprend :
- des renseignements généraux ;
- les documents énumérés à l'article 422.
Elles doivent adresser les mêmes documents dans les mêmes conditions à la Commission de contrôle des assurances.
