Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
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LA NOUVELLE EDITION 2009 DU CODE DES ASSURANCES CIMA EST DISPONIBLE AU SIEGE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA AU PRIX DE 15.000 FRANCS CFA

La nouvelle édition 2009 du code des assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) est désormais disponible au siège du Secrétariat Général de la CIMA. Cette nouvelle édition qui intègre toutes les récentes évolutions réglementaires, comprend également ...

 
LE GUIDE DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES DES ASSURANCES EDITION 2009 EST DISPONIBLE AU SIEGE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA AU PRIX DE 5.000 FRANCS

Pour permettre un meilleur contrôle sur pièces et sur place des intermédiaires d’assurances des Etats membres de la CIMA conformément aux dispositions de l’article 534-1 du code des assurances, le Secrétariat Général de la CIMA vient de publier le GUIDE DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES ED...

 
Retrait d'agrément d'une société d'assurances sénégalaise dénommée Alliance d'Assurances du Sénégal (AAS)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 54ème session ordinaire du 20 au 23 avril 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances sénégalaise dénommée « ALLIANCE d'Assurances du Sénégal (AAS) » sise 11,Rue...

 
REGLEMENT N°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 MODIFIANT L’ARTICLE 255 DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA

REGLEMENT N° 00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 MODIFIANT L’ARTICLE 255 DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41...

 
REGLEMENT N°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA SUITE AUX TRAVAUX DU COMITE DE SUIVI DES ETATS GENERAUX DE L’ASSURANCE VIE

REGLEMENT N° 00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le TRAITE instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41...

 
CIRCULAIRE N° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves

CIRCULAIRE N° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves ---------------------------------------- A L’ATTENTION DES PRESIDENTS DES CONSEILS D’AD...

 
Modification de l'article 335-1 du Livre III, Titre III, Chapitre II du code des assurances des Etats Membres de la CIMA relatif à la réglementa-tion des placements et autres éléments d'actifs

Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA) tenu le 15 octobre 2007 à Paris (République Française) a procédé à la modification de l'article 335-1 du code des assurances CIMA en adoptant le règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/07 ci-dessous : REGLEMENT N°0002/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 MODIFIANT ET COMP...

 
Augmentation du niveau minimum du capital social des sociétés anonymes d’assurances et des fonds d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles

Photo : les Experts de la CIMA lors des travaux préparatifs du CMA du 5 avril 2007. Par règlement N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement de...

 
 
Carte des Etats Membres

 
Retrait d'agrément d'une société d'assurances ivoirienne dénommée « Société Mutuelle d’Assurances des Transporteurs (SOMAT) »

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 55ème session ordinaire les 08, 09, 10 et 11 juillet 2009 à Niamey (République du Niger), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances ivoirienne dénommée « Société Mutuelle d’Assurances des Transp...

 
Retrait d'agrément d'une société d'assurances béninoise dénommée « Société Africaine d’Assurance Vie pour le Développement Economique et Social (SADES) du Bénin »

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 55ème session ordinaire les 08, 09, 10 et 11 juillet 2009 à Niamey (République du Niger), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances béninoise dénommée « Société Africaine d’Assurance Vie pour le...

 
Communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances (CMA), tenu à Ouagadougou(Burkina Faso), le 16 avril 2009

Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), tenu à Ouagadougou(Burkina Faso), le 16 avril 2009 - Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Con...

 
DECISION N° 00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 Portant rejet du recours exercé par la société Africa International Assurances (AIA) de Côte d'Ivoire

DECISION N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2009 Portant rejet du recours exercé par la société "Africa International Assurances" (AIA) de la République de Cote d’Ivoire en annulation de la décision N° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------...

 
CIRCULAIRE N° 00172/C/CIMA/CRCA/PDT/2007 PORTANT REPORT DE L’APPLICATION DES REGLES DE LIMITATION ET DE DISPERSION DES ACTIFS ADMIS EN REPRESENTATION DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES DU 8 DECEMBRE 2007

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa XLIXème session ordinaire du 3 au 8 décembre 2007 à Douala (République du Cameroun) a examiné la note du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) sur l’entrée en vigueur au 1er janvier ...

 
Signature de l’accord de siège entre Le Gouvernement de la République Gabonaise et la Conférence Interafricaine des Marches d’Assurances (CIMA)

Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Jean PING et Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget de la République du Congo, Président du Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA...

 
Etats généraux de l'assurances Vie : procédure de téléchargement des documents sur le site

Toutes les communications relatives aux états généraux de l’assurance vie sont disponibles et téléchargeables sur le site web de la CIMA (http://www.cima-afrique.org), à partir du 1er août 2007 et les recommandations à partir du 13 août 2007. L’accès aux documents n’est autorisé qu’aux membres abonn...

 

 

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