La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) a tenu, du 03 au 08 décembre 2007 à Douala (République du Cameroun), sa 49ème session ordinaire.
Conformément aux points inscrits à son ordre du jour, la Commission a examiné les dossiers suivants :
1) – Les dossiers de demande d’agréme...
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa XLIXème session ordinaire du 3 au 8 décembre 2007 à Douala (République du Cameroun) a examiné la note du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) sur l’entrée en vigueur au 1er janvier ...
Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA) tenu le 15 octobre 2007 à Paris (République Française) a procédé à la modification de l'article 335-1 du code des assurances CIMA en adoptant le règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/07 ci-dessous :
REGLEMENT N°0002/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 MODIFIANT ET COMP...
Photo : de gauche à droite, Monsieur DABIRA Nikienta Frédéric, Président de la CRCA et Monsieur Jean Claude NGBWA, Secrétaire Général de la CIMA en concertation lors de la 47ème session ordinaire de la CRCA.
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 47ème sessio...
Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), tenu à PARIS (République Française), le 15 octobre 2007 -
Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de l...
Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Jean PING et Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget de la République du Congo, Président du Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA...
Toutes les communications relatives aux états généraux de l’assurance vie sont disponibles et téléchargeables sur le site web de la CIMA (http://www.cima-afrique.org), à partir du 1er août 2007 et les recommandations à partir du 13 août 2007. L’accès aux documents n’est autorisé qu’aux membres abonn...
Photo : les Experts de la CIMA
lors des travaux préparatifs du
CMA du 5 avril 2007.
Par règlement N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement de...
Article 425 Dossier annuel – Envoi
Les entreprises remettent au Ministre en charge des assurances dans l'Etat membre, dans les trente jours qui suivent la réunion de leur assemblée générale et au plus tard le 1er août de chaque année, un dossier relatif aux opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé. Ce dossier est produit en trois exemplaires.
Il est certifié par le président du Conseil d'administration ou le président du directoire ou le directeur général unique dans les sociétés anonymes, par le directeur et par le président du Conseil d'administration dans les sociétés d'assurance mutuelle et les sociétés à forme tontinières, par le mandataire général ou son représentant légal dans les entreprises étrangères, sous la formule suivante : "le présent document, comprenant X feuillets numérotés, est certifié conforme aux écritures de l'entreprise et aux règles applicables à l'assurance, sous les sanctions prévues".
Il comprend :
- des renseignements généraux ;
- les documents énumérés à l'article 422.
Elles doivent adresser les mêmes documents dans les mêmes conditions à la Commission de contrôle des assurances.
