Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
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LE RETRAIT D'AGREMENT D'UNE SOCIETE D'ASSURANCE

Cette note d'informtion permettra aux étudiants et autres de connaître les différentes étapes du processus de retrait d'agrément d'une société d'assurance, ce qui conduit au retrait d'agrément et les conséquences qui en découlent. Le document est en deux parties. Aller dans Bibliothèque/Lettres d...

 
PROJET DE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA CIMA - REGLEMENT DE CONSULTATION POUR LA DESIGNATION D’UN PRESTATAIRE CHARGE DE LA MAMO

Le règlement de consultation pour la désignation d’un prestataire chargé de la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (MAMO) est disponible sur le site de la CIMA et téléchargeable à la rubrique : Bibliothèque/Projet de construction siège CIMA/RC-MAMO.pdf ----------------------------------------...

 
LA 14ème EDITION DU BULLETIN OFFICIEL EST EN LIGNE

La 14ème édition du bulletin officiel CIMA est désormais disponible sur le site. Vous pouvez la télécharger en pointant la rubrique "Bibliothèque" puis en cliquant sur : 1 - la sous-rubrique "Bulletin Officiel" pour afficher les différentes éditions du bulletin officiel; 2 - le bouton "Télécharger...

 
LANCEMENT DE L’OPERATION D’EMPRUNT PRIVE CIMA POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DES SIEGES DE LA CIMA ET DE L’IIA

DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, MONSIEUR GILLES BALLET, MINISTRE DES FINANCES DU NIGER Monsieur le Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), Monsieur le Directeur Général de l’Institut International des Assurances (II...

 
REGLEMENTATION DES OPERATIONS DE LA MICRO-ASSURANCE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA

La pratique des opérations de micro-assurance dans la zone CIMA est désormais réglementée par l’adoption, le 05 avril 2012 à Paris (République Française), du règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant organisation des opérations de micro-assurance dans les Etats membres de la CIMA. Ce règlement e...

 
LES 12ème & 13ème EDITIONS DU BULLETIN OFFICIEL ET L'EDITION 2009 DU CODE DES ASSURANCES AINSI QUE LES DEUX DERNIERES CIRCULAIRES CRCA SONT EN LIGNE

La nouvelle édition 2009 du code des assurances CIMA et les 12ème et 13ème éditions du bulletin officiel CIMA ainsi que les deux (2) dernières circulaires de la CRCA relatives aux accidents de circulation routière sont désormais disponibles sur le site. Vous pouvez les télécharger en pointant la rub...

 
RAPPORT SUR LES ÉPREUVES D’ADMISSION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE COMMISSAIRES CONTRÔLEURS DE LA CIMA - LIBREVILLE, DU 10 AU 14 OCTOBRE 2010

La publication sur le site de la CIMA du présent rapport, outre un objectif de transparence, entend contribuer à ce que les futurs candidats, y compris ceux qui se sont déjà présentés au concours, puissent mieux apprécier ce qui est attendu d’eux et travailler leurs éventuels points faibles. Les fu...

 
COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA DATE DE PRISE D'EFFET DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DU CODE DES ASSURANCES

Le Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) informe les sociétés d’assurances, les courtiers et agents généraux d’assurances, les assurés et le public que le Conseil des Ministres des Assurances (CMA) des pays membres de la CIMA, réuni le 11 avril 2011 à NDJ...

 
MESSAGE DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CIMA AU SEMINAIRE CIMA-FANAF SUR LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DU CODE DES ASSURANCES

Messieurs les organisateurs, C’est avec un réel intérêt, que j’ai accepté votre invitation à présider la cérémonie d’ouverture de ce séminaire atelier sur "les conditions d’application de l’article 13 nouveau du Code des assurances". Je me réjouis, en ma qualité de Secrétaire Général de la CIM...

 
ANCIENNES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES COMMISSAIRES CONTROLEURS DE LA CIMA AU COURS DES ANNEES 2002, 2005 ET 2008

Les anciennes épreuves des concours de recrutement des Commissaires Contrôleurs de la CIMA sont disponibles sur son site. Vous pouvez les télécharger après avoir exécuté la procédure suivante : 1 - Accéder à l'espace membre en entrant votre code d'accès et votre mot de passe; N.B. : il faudrait p...

 
 
Carte des Etats Membres

 
Retrait d'agrément d'une société d'assurances ivoirienne dénommée « Société Mutuelle d’Assurances des Transporteurs (SOMAT) »

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 55ème session ordinaire les 08, 09, 10 et 11 juillet 2009 à Niamey (République du Niger), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances ivoirienne dénommée « Société Mutuelle d’Assurances des Transp...

 
Retrait d'agrément d'une société d'assurances béninoise dénommée « Société Africaine d’Assurance Vie pour le Développement Economique et Social (SADES) du Bénin »

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 55ème session ordinaire les 08, 09, 10 et 11 juillet 2009 à Niamey (République du Niger), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances béninoise dénommée « Société Africaine d’Assurance Vie pour le...

 
LA NOUVELLE EDITION 2009 DU CODE DES ASSURANCES CIMA EST DISPONIBLE AU SIEGE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA AU PRIX DE 15.000 FRANCS CFA

La nouvelle édition 2009 du code des assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) est désormais disponible au siège du Secrétariat Général de la CIMA. Cette nouvelle édition qui intègre toutes les récentes évolutions réglementaires, comprend également ...

 
LE GUIDE DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES DES ASSURANCES EDITION 2009 EST DISPONIBLE AU SIEGE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA AU PRIX DE 5.000 FRANCS

Pour permettre un meilleur contrôle sur pièces et sur place des intermédiaires d’assurances des Etats membres de la CIMA conformément aux dispositions de l’article 534-1 du code des assurances, le Secrétariat Général de la CIMA vient de publier le GUIDE DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES ED...

 
Communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances (CMA), tenu à Ouagadougou(Burkina Faso), le 16 avril 2009

Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), tenu à Ouagadougou(Burkina Faso), le 16 avril 2009 - Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Con...

 
DECISION N° 00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 Portant rejet du recours exercé par la société Africa International Assurances (AIA) de Côte d'Ivoire

DECISION N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2009 Portant rejet du recours exercé par la société "Africa International Assurances" (AIA) de la République de Cote d’Ivoire en annulation de la décision N° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------...

 
Retrait d'agrément d'une société d'assurances sénégalaise dénommée Alliance d'Assurances du Sénégal (AAS)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 54ème session ordinaire du 20 au 23 avril 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances sénégalaise dénommée « ALLIANCE d'Assurances du Sénégal (AAS) » sise 11,Rue...

 
CIRCULAIRE N° 00172/C/CIMA/CRCA/PDT/2007 PORTANT REPORT DE L’APPLICATION DES REGLES DE LIMITATION ET DE DISPERSION DES ACTIFS ADMIS EN REPRESENTATION DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES DU 8 DECEMBRE 2007

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa XLIXème session ordinaire du 3 au 8 décembre 2007 à Douala (République du Cameroun) a examiné la note du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) sur l’entrée en vigueur au 1er janvier ...

 
Etats généraux de l'assurances Vie : procédure de téléchargement des documents sur le site

Toutes les communications relatives aux états généraux de l’assurance vie sont disponibles et téléchargeables sur le site web de la CIMA (http://www.cima-afrique.org), à partir du 1er août 2007 et les recommandations à partir du 13 août 2007. L’accès aux documents n’est autorisé qu’aux membres abonn...

 
Augmentation du niveau minimum du capital social des sociétés anonymes d’assurances et des fonds d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles

Photo : les Experts de la CIMA lors des travaux préparatifs du CMA du 5 avril 2007. Par règlement N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement de...

 

 

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