La nouvelle édition 2009 du code des assurances CIMA et les 12ème et 13ème éditions du bulletin officiel CIMA ainsi que les deux (2) dernières circulaires de la CRCA relatives aux accidents de circulation routière sont désormais disponibles sur le site. Vous pouvez les télécharger en pointant la rub...
La publication sur le site de la CIMA du présent rapport, outre un objectif de transparence, entend contribuer à ce que les futurs candidats, y compris ceux qui se sont déjà présentés au concours, puissent mieux apprécier ce qui est attendu d’eux et travailler leurs éventuels points faibles. Les fu...
Le Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) informe les sociétés d’assurances, les courtiers et agents généraux d’assurances, les assurés et le public que le Conseil des Ministres des Assurances (CMA) des pays membres de la CIMA, réuni le 11 avril 2011 à NDJ...
Messieurs les organisateurs,
C’est avec un réel intérêt, que j’ai accepté votre invitation à présider la cérémonie d’ouverture de ce séminaire atelier sur "les conditions d’application de l’article 13 nouveau du Code des assurances".
Je me réjouis, en ma qualité de Secrétaire Général de la CIM...
Les anciennes épreuves des concours de recrutement des Commissaires Contrôleurs de la CIMA sont disponibles sur son site. Vous pouvez les télécharger après avoir exécuté la procédure suivante :
1 - Accéder à l'espace membre en entrant votre code d'accès et votre mot de passe;
N.B. : il faudrait p...
Messieurs les Secrétaires Généraux Adjoints ;
Monsieur le représentant du personnel ;
Chers collaboratrices, chers collaborateurs ;
Mesdames, Messieurs,
Une année s’achève, une autre commence : 2011 a remplacé 2010, année représentant la fin d’une décennie. Un moment de jeter un coup d’œil su...
Monsieur le Secrétaire Général de la CIMA,
Messieurs les Secrétaires Généraux Adjoints,
Messieurs les Secrétaires Généraux Adjoints sortants,
Avant tout propos, au nom de l’ensemble du personnel, je voudrais que nous observions une minute de silence en mémoire de notre très chère regrettée Franço...
DECISION N° 00019/CIMA/PCMA/PCE/10 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 ...
Les Ministres en charge du secteur des assurances des pays membres de la CIMA se sont réunis le 04 octobre 2010 à Paris (République française), sous la présidence de Monsieur Charles Koffi DIBY, Ministres des l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, Président du Conseil des Min...
Dix (10) candidats, ayant satisfait aux épreuves d’admissibilité, ont participé aux épreuves d’admission. Celles-ci sont aux nombre de trois : une épreuve orale de coefficient 1 et deux épreuves écrites, chacune de coefficient 2. Les notes globales—rapportées à 20— obtenues par les candidats sur c...
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 55ème session ordinaire les 08, 09, 10 et 11 juillet 2009 à Niamey (République du Niger), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances ivoirienne dénommée « Société Mutuelle d’Assurances des Transp...
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 55ème session ordinaire les 08, 09, 10 et 11 juillet 2009 à Niamey (République du Niger), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances béninoise dénommée « Société Africaine d’Assurance Vie pour le...
La nouvelle édition 2009 du code des assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) est désormais disponible au siège du Secrétariat Général de la CIMA. Cette nouvelle édition qui intègre toutes les récentes évolutions réglementaires, comprend également ...
Pour permettre un meilleur contrôle sur pièces et sur place des intermédiaires d’assurances des Etats membres de la CIMA conformément aux dispositions de l’article 534-1 du code des assurances, le Secrétariat Général de la CIMA vient de publier le GUIDE DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES ED...
Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), tenu à Ouagadougou(Burkina Faso), le 16 avril 2009 -
Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Con...
DECISION N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2009 Portant rejet du recours exercé par la société "Africa International Assurances" (AIA) de la République de Cote d’Ivoire en annulation de la décision N° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008
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La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 54ème session ordinaire du 20 au 23 avril 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso), a décidé du retrait de la totalité des agréments d’une société d’assurances sénégalaise dénommée « ALLIANCE d'Assurances du Sénégal (AAS) » sise 11,Rue...
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa XLIXème session ordinaire du 3 au 8 décembre 2007 à Douala (République du Cameroun) a examiné la note du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) sur l’entrée en vigueur au 1er janvier ...
Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Jean PING et Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget de la République du Congo, Président du Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA...
Toutes les communications relatives aux états généraux de l’assurance vie sont disponibles et téléchargeables sur le site web de la CIMA (http://www.cima-afrique.org), à partir du 1er août 2007 et les recommandations à partir du 13 août 2007. L’accès aux documents n’est autorisé qu’aux membres abonn...
Article 425 Dossier annuel – Envoi
Les entreprises remettent au Ministre en charge des assurances dans l'Etat membre, dans les trente jours qui suivent la réunion de leur assemblée générale et au plus tard le 1er août de chaque année, un dossier relatif aux opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé. Ce dossier est produit en trois exemplaires.
Il est certifié par le président du Conseil d'administration ou le président du directoire ou le directeur général unique dans les sociétés anonymes, par le directeur et par le président du Conseil d'administration dans les sociétés d'assurance mutuelle et les sociétés à forme tontinières, par le mandataire général ou son représentant légal dans les entreprises étrangères, sous la formule suivante : "le présent document, comprenant X feuillets numérotés, est certifié conforme aux écritures de l'entreprise et aux règles applicables à l'assurance, sous les sanctions prévues".
Il comprend :
- des renseignements généraux ;
- les documents énumérés à l'article 422.
Elles doivent adresser les mêmes documents dans les mêmes conditions à la Commission de contrôle des assurances.
