Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
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Conformément à l'"article 425" du code des assurances.

 
 
 
 
 
 
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PRESENTATION DU TRAITE INSTITUANT
UNE ORGANISATION INTEGREE DES ASSURANCES

A   N  N  E  X  E   I

CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA

Sommaires
 

LIVRE I  --  LE CONTRAT

TITRE I - Règles communes aux Assurances de Dommagesnon Maritimes et aux Assurances de Personnes

Chapitre Ier  Dispositions générales

Chapitre II     Conclusion et preuve du contrat d'assurance Forme et transmission des polices

Chapitre III    Obligations de l'assureur et de l'assuré

Chapitre IV    Compétences et prescription

TITRE II -  Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

Chapitre 1er   Dispositions générales

Chapitre II      Les assurances contre l'incendie

Chapitre III     Les assurances de responsabilité

Chapitre IV     Les Assurances des risques agricoles

TITRE III -  Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation

Chapitre 1er    Dispositions générales

Chapitre II       Assurance sur la vie et contrats de capitalisation

TITRE IV -  Les assurances de groupe

TITRE V -  Dispositions transitoires



LIVRE II   --  LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

TITRE I - L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorqueset semi-remorques

Chapitre Ier    - Personnes assujetties

Chapitre II      - Etendue de l'obligation d'assurance

Chapitre III    - Contrôle de l'obligation d'assurance

Chapitre IV    - Indemnisation des victimes

TITRE II - L'assurance des facultés à l'importation

TITRE III - Dispositions transitoires
 


LIVRE III   --  LES ENTREPRISES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ET CONTROLE

TITRE II - Régime administratif

Chapitre 1er    - Les agréments

Chapitre II         - Règles de constitutionet de Fonctionnement

Chapitre III        - Privilèges

Chapitre IV       - Sanctions

Chapitre V       - Tarifs et frais d'acquisitionet de gestion
 

TITRE III - REGIME FINANCIER

Chapitre I   - Les engagements réglementés

Chapitre II   - Réglementation des placementset autres éléments d'actif

Chapitre III      - Revenus des placements

Chapitre IV      - Solvabilité des entreprises

Chapitre V       - Tarifs et frais d'acquisitionet de gestion

TITRE IV -  Dispositions transitoires

Table de mortalité TD

Table de mortalité TV

Chapitre I - Principes généraux

Chapitre II - La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation

Chapitre III - Plan comptable particulierà l'assurance et à la capitalisation


LIVRE IV   -- REGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE

Chapitre I - Principes généraux

CHAPITRE II - La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation

Chapitre III - Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation


LIVRE V   -- AGENTS GENERAUX COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

TITRE I -  Règles communes aux intermédiaires d'assurance

Chapitre 1er - Principes généraux

Chapitre II - Conditions d'honorabilité

Chapitre III - Conditions de capacité

Chapitre IV - Encaissement des primes


TITRE IV - Sanctions - Pénalités
 

TITRE V  - Dispositions transitoires

 


LIVRE VI   -  ORGANISMES PARTICULIERS D’ASSURANCE

Chapitre I : Le Fonds de Garantie Automobile

 

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