Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
"Site en cours de construction"

 

Bienvenue sur le site de la CIMA…

Imprimer Imprimer | TéléchargerTélécharger | E-mailE-mail | Plan du site Plan du site  

Espace CIMA: Code d’accès Mot de passe Profil   Aide?
CIMA
Bibilotheque

Partenaires

 
 
 
... Transmission des états CIMA par les sociétés d’assurance.
Veuillez saisir votre code d’accès et mot de passe pour transmettre vos états CIMA.
 
Code d’accès
Mot de passe
Action

Conformément à l'"article 425" du code des assurances.

 
 
 
 
 
 
Visiteur no.

476999

 
 

LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE (COBAC)

Secrétariat Général

B.P. 1917 Yaoundé (République du Cameroun)

Tél. Tél. : (237) 223 40 60 / 223 40 30

Fax Fax : (237) 223 82 16

 

Siège

La capitale de la République Gabonaise, Libreville, a officiellement été désignée pour abriter le siège de la COBAC par la Conférence des Chefs d’Etat de la communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Mais, les travaux d’aménagement de l’immeuble-siège n’étant pas encore achevés, son Secrétariat Général est toujours établi dans les locaux de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) à Yaoundé, au Cameroun.

Historique

La Convention du 22 novembre 1972 attribue de larges compétences à la BEAC dans le domaine du contrôle de l’activité bancaire. Fort de ces attributions, l’Institut d’Emission met tout d’abord en place un système de contrôle sur documents qui s’avère très vite limité. La nécessité d’étayer celui-ci par des enquêtes périodiques dans les établissements de crédit amène la BEAC à constituer en 1979 une cellule de Contrôle des Banques. Seulement, un rôle purement technique lui est assigné, les Etats conservant l’entière maîtrise de leurs systèmes bancaires. L’initiative des enquêtes sur place reste ainsi l’apanage des pouvoirs publics, de même que l’ouverture des procédures disciplinaires.

A la Cellule de Contrôle succède la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Banques. Malheureusement, les carences de gestion et les risques de défaillance relevés par cette Direction ne rencontrent guère d’écho favorable auprès des Autorités Nationales.

Dans la deuxième moitié de la décennie 80, les banques de la sous-région Afrique Centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) connaissent de sérieuses difficultés du fait d’une conjoncture économique défavorable et de nombreuses insuffisances dans leur gestion.

La crise des systèmes bancaires de la sous-région et les écueils auxquels s’est toujours heurté le dispositif de surveillance bancaire mis en place par la BEAC militent amplement pour la création d’un organe de supervision bancaire doté de pouvoirs visibles.

Les six Etats de la sous-région signent ainsi le 16 octobre 1990 la Convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) chargée « de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés ».

Conscients que la cohérence des réglementations bancaires de leurs Etats conditionne le bon fonctionnement de la COBAC et la pleine réalisation des objectifs ayant commandé sa mise en place, les mêmes Etats signent le 17 janvier 1992 la Convention portant harmonisation de la réglementation bancaires dans les Etats de l’Afrique Centrale.

Cadre Institutionnel et Organisation

Suivant les dispositions institutionnelles de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), les organes de l’Union Monétaire sont :

  • la Conférence des Chefs d’Etat ;
  • le Comité Ministériel ;
  • la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
  • et la COBAC .

La COBAC est présidée par le Gouverneur de la BEAC, assisté du Vice-Gouverneur, suppléant.

Elle comprend en outre :

    • les trois censeurs de la BEAC ou leurs suppléants ;
    • sept membres (à raison d’un membre par Etat et un membre tournant), ou leurs suppléants, choisis pour leurs compétences en matières bancaire, financière et juridique et leur honorabilité. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois, sur proposition du Gouverneur, par le Conseil d’Administration de la BEAC ;
    • un représentant de la Commission bancaire française, ou son suppléant, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ;
    • le cas échéant, avec voix consultative, des personnalités extérieures conviées par le Président.

La Commission Bancaire est réunie au moins deux fois par an à l’initiative et sur convocation de son Président.

Un Secrétariat Général, dirigé par un Secrétaire, assisté d’un Secrétaire Général Adjoint, assure la permanence administrative de la Commission Bancaire.

Le Secrétaire Général prend toute mesure d’administration et de gestion que requiert le bon accomplissement de la mission dévolue à la Commission Bancaire. Il est responsable des moyens (financiers et humains) mis à la disposition de la COBAC par la BEAC.

  1. Attributions

La COBAC a autorité sur l’ensemble des établissements de crédit de la CEMAC. Elle est chargée de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires éditées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés.

Elle dispose ainsi de pouvoirs administratif, réglementaire, de contrôle et juridictionnel.

Pouvoir administratif

La COBAC a pour mission de donner des avis conformes dont les Autorités Monétaires nationales ne peuvent passer outre pour délivrer les agréments (établissements de crédit, dirigeants, commissaires aux comptes).

Pouvoir réglementaire

Les compétences réglementaires de la COBAC sont de nature strictement prudentielle. Il lui appartient de fixer les règles destinées à assurer et à contrôler la liquidité et la solvabilité des établissements de crédit à l’égard des tiers, et plus généralement l’équilibre de leur structure financière.

Pouvoir de contrôle

La COBAC veille à ce que la réglementation soit appliquée par les établissements de crédit. Le contrôle s’exerce par l’intermédiaire de son Secrétariat Général qui organise les vérifications sur place et sur pièces des établissements assujettis.

Pouvoir juridictionnel

La COBAC intervient à titre disciplinaire. Elle peut prononcer des sanctions si les établissements de crédit n’ont pas respecté la réglementation.

Conditions générales d'utilisation| Confientialité | FAQ et Aide | Contactez-nous

Copyright
Website Design, Developed & Maintained by NeeGex.com
HTCsimUnlockNow.com - HTC Phone Unlock Code - HTC Phones Unlocking